J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510716A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bauland (Nathalie), épouse Moutte, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000).

Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.